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Auteur Stephan De Taeye |
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Les procédures devant le Conseil d'état. Guide pratique avec modèles, avertissements et check-lists ayant trait à la procédure en annulation et au référé administratif / Stephan De Taeye
Titre : Les procédures devant le Conseil d'état. Guide pratique avec modèles, avertissements et check-lists ayant trait à la procédure en annulation et au référé administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephan De Taeye, Auteur Editeur : Gent : Mys & Breesch, uitgevers Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5462-282-6 Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69206 Les procédures devant le Conseil d'état. Guide pratique avec modèles, avertissements et check-lists ayant trait à la procédure en annulation et au référé administratif [texte imprimé] / Stephan De Taeye, Auteur . - Gent : Mys & Breesch, uitgevers, 1998.
ISBN : 978-90-5462-282-6
Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69206 Exemplaires
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