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Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution: Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes de droit de l'environnement / Nicolas De Sadeleer
Titre : Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution: Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes de droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas De Sadeleer, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1296-1 Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Environnement = Rechten ROH / Milieu Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69897 Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution: Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes de droit de l'environnement [texte imprimé] / Nicolas De Sadeleer, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1999.
ISBN : 978-2-8027-1296-1
Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Environnement = Rechten ROH / Milieu Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69897 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL1021 M63.2 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible La Région de Bruxelles-Capitale / Robert Andersen
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL0703 M74 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis / Nicolas Bernard
Titre : Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis : un essai d'évaluation législative Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 782 p. Format : 24 cm Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Belgique = België
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Logement = Rechten ROH / HuisvestingBibliographie bruxelloise : Non Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78136 Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis : un essai d'évaluation législative [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2006 . - 782 p. ; 24 cm.
Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Belgique = België
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Logement = Rechten ROH / HuisvestingBibliographie bruxelloise : Non Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78136 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL4500 M63.4 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine et jurisprudence. Complément. Tome dixième / Émile Brunet
Titre : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine et jurisprudence. Complément. Tome dixième Type de document : texte imprimé Auteurs : Émile Brunet, Directeur de publication ; Jean Servais, Directeur de publication ; Charles Resteau, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 1406 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2251-9 Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit = Rechten Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73201 Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine et jurisprudence. Complément. Tome dixième [texte imprimé] / Émile Brunet, Directeur de publication ; Jean Servais, Directeur de publication ; Charles Resteau, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 1406 p.
ISBN : 978-2-8027-2251-9
Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit = Rechten Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73201 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité aucun exemplaire La responsabilité des pouvoirs publics. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain et la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles
Titre : La responsabilité des pouvoirs publics. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain et la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1991 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0525-3 Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Belgique = België
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief rechtPermalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69869 La responsabilité des pouvoirs publics. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain et la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles [texte imprimé] . - Bruxelles : Bruylant, 1991.
ISBN : 978-2-8027-0525-3
Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Belgique = België
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief rechtPermalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69869 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL0099 M73.1 - M73.3 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible Servitudes d'urbanisme / Jacques de Suray
PermalinkSwaelmen (Louis-Martin Van Der) / Victor-Gaston Martiny
PermalinkL'urbanisme aujourd'hui, octobre 1992 / Jacques de Suray
PermalinkUrbanisme et environnement. Extrait du Répertoire pratique du droit belge. Complément, tome X, 2007 / Francis Haumont
PermalinkVente et entreprise des immeubles: commentaire de la loi du 9 juillet 1971 / Jacques de Suray
PermalinkVoirie et alignement, urbanisme et construction / Robert Wilkin
Permalink
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