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Documentation en Région bruxelloise, aménagement du territoire et patrimoine...
Comprendre le conseil d'état par les textes. Commentaires, lois et règlements / Didier Batselé
Comprendre le conseil d'état par les textes. Commentaires, lois et règlements [texte imprimé] / Didier Batselé, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1997. - (Les Indispensables du droit) . ISBN : 978-2-8027-1065-3
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aucun exemplaire |
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