Les compétences régionales et communautaires / Centre d'Études Juridiques des Problèmes Régionaux

Public ISBD Titre : Les compétences régionales et communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'Études Juridiques des Problèmes Régionaux, Auteur ; Etienne Cerexhe, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur ; Paul de Stexhe, Auteur Editeur : Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP, Faculté de Droit) Année de publication : 1983 Importance : 310 p. Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Belgique = België [Thésaurus rangement Monuments et sites] Institutions belges = Belgische instellingen Dépôt légal : D/1983/3847/1 Bibliographie bruxelloise : Oui Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71580 Les compétences régionales et communautaires [texte imprimé] / Centre d'Études Juridiques des Problèmes Régionaux, Auteur ; Etienne Cerexhe, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur ; Paul de Stexhe, Auteur . - Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP, Faculté de Droit), 1983 . - 310 p. Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Belgique = België [Thésaurus rangement Monuments et sites] Institutions belges = Belgische instellingen Dépôt légal : D/1983/3847/1 Bibliographie bruxelloise : Oui Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71580

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20080696	M73.5	Monographie = Monografie	Bibliothèque = Bibliotheek	Monographies = Monografieën		Disponible

La motivation formelle des actes administratifs: loi du 29 juillet 1991. Actes de la journée d'études du 8 mai 1992 / Robert Andersen

Public ISBD Titre : La motivation formelle des actes administratifs: loi du 29 juillet 1991. Actes de la journée d'études du 8 mai 1992 Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Auteur ; Hervé Bribosia, Auteur ; Etienne Cerexhe, Auteur ; Louis le Hardy de Beaulieu, Auteur ; Michel Leroy, Auteur ; Paul Lewalle, Auteur Editeur : [S.l.] : La Charte Année de publication : 1992 Autre Editeur : [S.l.] : Faculté de Droit de Namur (Centre de Droit Régional) ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-639-7 Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69889 La motivation formelle des actes administratifs: loi du 29 juillet 1991. Actes de la journée d'études du 8 mai 1992 [texte imprimé] / Robert Andersen, Auteur ; Hervé Bribosia, Auteur ; Etienne Cerexhe, Auteur ; Louis le Hardy de Beaulieu, Auteur ; Michel Leroy, Auteur ; Paul Lewalle, Auteur . - [S.l.] : La Charte : [S.l.] : Faculté de Droit de Namur (Centre de Droit Régional), 1992. ISBN : 978-90-6200-639-7 Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69889

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AATL0723	M73.1 - M73.3	Monographie = Monografie	Bibliothèque = Bibliotheek	Monographies = Monografieën		Disponible

La Province dans l'État belge / Centre de Droit Régional

Public ISBD Titre : La Province dans l'État belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de Droit Régional, Auteur ; Etienne Cerexhe, Auteur ; Coenen Omer, Auteur ; Frank Delmartino, Auteur Editeur : Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP, Faculté de Droit) Année de publication : [ap. 1984] Autre Editeur : Bruges : La Charte Importance : 205 p. Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Belgique = België [Thésaurus rangement Monuments et sites] Institutions belges = Belgische instellingen Bibliographie bruxelloise : Oui Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71581 La Province dans l'État belge [texte imprimé] / Centre de Droit Régional, Auteur ; Etienne Cerexhe, Auteur ; Coenen Omer, Auteur ; Frank Delmartino, Auteur . - Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP, Faculté de Droit) : Bruges : La Charte, [ap. 1984] . - 205 p. Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Belgique = België [Thésaurus rangement Monuments et sites] Institutions belges = Belgische instellingen Bibliographie bruxelloise : Oui Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71581

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20080697	M73.5	Monographie = Monografie	Bibliothèque = Bibliotheek	Monographies = Monografieën		Disponible

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