L'obligation de motiver les actes administratifs: commentaire de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et du décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand / E. Cerexhe

Public ISBD Titre : L'obligation de motiver les actes administratifs: commentaire de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et du décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Cerexhe, Auteur ; J. Vande Lanotte, Auteur Editeur : Brugge : La Charte Année de publication : 1992 ISBN/ISSN/EAN : 90-6200-0595-0 Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69877 L'obligation de motiver les actes administratifs: commentaire de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et du décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand [texte imprimé] / E. Cerexhe, Auteur ; J. Vande Lanotte, Auteur . - Brugge : La Charte, 1992. ISSN : 90-6200-0595-0 Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69877

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AATL0363	M73.1 - M73.3	Monographie = Monografie	Bibliothèque = Bibliotheek	Monographies = Monografieën		Disponible

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