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Document: texte imprimé

Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins : principes juridiques & analyse / Catherine Aussems

Public
ISBD

Titre :	Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins : principes juridiques & analyse : Mémoire de stage
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Catherine Aussems, Auteur
Editeur :	[S.l.] : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (MRBC - MBHG)
Année de publication :	2000
Importance :	47 p.
Catégories :	[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit / Médias = Rechten / Media
Permalink :	https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72511

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Note	Disponibilité
AATL1176	M72.4	Document	Bibliothèque = Bibliotheek	Monographies = Monografieën		Disponible

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