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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 = Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vas

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ISBD

Titre :	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995
Titre parallèle :	Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vas
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	[S.l.] : S.n.
Année de publication :	[1998]
Catégories :	[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Planification = Rechten ROH / Planning
Bibliographie bruxelloise :	Oui
Permalink :	https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72508

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Note	Disponibilité
AATL0755	M64	Document	Bibliothèque = Bibliotheek	Monographies = Monografieën		Disponible

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