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Document: texte imprimé

La motivation formelle des actes administratifs, T. 2 / Pierre Jadoul

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ISBD

Titre :	La motivation formelle des actes administratifs, T. 2
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre Jadoul, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur
Editeur :	Bruxelles : La Charte
Année de publication :	2005
Collection :	Bibliothèque de droit administratif
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87403-118-2
Catégories :	[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht
Permalink :	https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69475

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Note	Disponibilité
AATL1875	M73.1 - M73.3	Monographie = Monografie	Bibliothèque = Bibliotheek	Monographies = Monografieën		Disponible

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