Titre :	Commune de Saint-Gilles. Règlement de police sur les bâtisses et la voirie approuvé par le Conseil communal le 2 juin 1890 et pris pour notification par la Députation permanente le 27 août 1890
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Bruxelles : Commune de Saint-Gilles
Année de publication :	1901
Catégories :	[Thésaurus géographique Monuments et sites] Saint-Gilles = Sint-Gillis [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Urbanisme = Rechten ROH / Stedenbouw
Bibliographie bruxelloise :	Oui
Permalink :	https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65216

Commune de Saint-Gilles. Règlement de police sur les bâtisses et la voirie approuvé par le Conseil communal le 2 juin 1890 et pris pour notification par la Députation permanente le 27 août 1890 [texte imprimé] . - Bruxelles : Commune de Saint-Gilles, 1901.

Catégories :	[Thésaurus géographique Monuments et sites] Saint-Gilles = Sint-Gillis [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Urbanisme = Rechten ROH / Stedenbouw
Bibliographie bruxelloise :	Oui
Permalink :	https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65216