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La motivation formelle des actes administratifs: loi du 29 juillet 1991. Actes de la journée d'études du 8 mai 1992 / Robert Andersen
Titre : La motivation formelle des actes administratifs: loi du 29 juillet 1991. Actes de la journée d'études du 8 mai 1992 Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Auteur ; Hervé Bribosia, Auteur ; Etienne Cerexhe, Auteur ; Louis le Hardy de Beaulieu, Auteur ; Michel Leroy, Auteur ; Paul Lewalle, Auteur Editeur : [S.l.] : La Charte Année de publication : 1992 Autre Editeur : [S.l.] : Faculté de Droit de Namur (Centre de Droit Régional) ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-639-7 Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69889 La motivation formelle des actes administratifs: loi du 29 juillet 1991. Actes de la journée d'études du 8 mai 1992 [texte imprimé] / Robert Andersen, Auteur ; Hervé Bribosia, Auteur ; Etienne Cerexhe, Auteur ; Louis le Hardy de Beaulieu, Auteur ; Michel Leroy, Auteur ; Paul Lewalle, Auteur . - [S.l.] : La Charte : [S.l.] : Faculté de Droit de Namur (Centre de Droit Régional), 1992.
ISBN : 978-90-6200-639-7
Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69889 Réservation
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