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Auteur Michel Pâques |
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De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative / Michel Pâques
Titre : De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Pâques, Auteur ; Louis-Paul Suetens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : E. Story-Scientia Année de publication : 1990 Importance : 450 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-696-0 Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Belgique = België
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief rechtPermalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73773 De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative [texte imprimé] / Michel Pâques, Auteur ; Louis-Paul Suetens, Préfacier, etc. . - Bruxelles : E. Story-Scientia, 1990 . - 450 p.
ISBN : 978-90-6439-696-0
Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Belgique = België
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief rechtPermalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73773 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL0258 M73.1 - M73.3 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible Les Codes La Charte. 6, Droit de l'environnement et de l'urbanisme / Michel Delnoy
Titre : Les Codes La Charte. 6, Droit de l'environnement et de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Delnoy, Auteur ; Sylvianne Leprince, Auteur ; Pierre Moërynck, Auteur ; Michel Pâques, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2013 Importance : XVII, 1074 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-317-9 Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Environnement = Rechten ROH / Milieu Bibliographie bruxelloise : Oui Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=86082 Les Codes La Charte. 6, Droit de l'environnement et de l'urbanisme [texte imprimé] / Michel Delnoy, Auteur ; Sylvianne Leprince, Auteur ; Pierre Moërynck, Auteur ; Michel Pâques, Directeur de publication . - Bruxelles : La Charte, 2013 . - XVII, 1074 p.
ISBN : 978-2-87403-317-9
Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Environnement = Rechten ROH / Milieu Bibliographie bruxelloise : Oui Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=86082 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL3604 M63.2 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible Les Codes La Charte. 6, Droit de l'environnement et de l'urbanisme. Édition 2017-2018 / Michel Pâques
Titre : Les Codes La Charte. 6, Droit de l'environnement et de l'urbanisme. Édition 2017-2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Pâques, Directeur de publication ; Sylvianne Leprince, Auteur ; Pierre Moërynck, Auteur ; Michel Delnoy, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2017 Importance : XIX, 1104 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-479-4 Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Wallonie = Wallonië
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Environnement = Rechten ROH / MilieuBibliographie bruxelloise : Oui Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=90696 Les Codes La Charte. 6, Droit de l'environnement et de l'urbanisme. Édition 2017-2018 [texte imprimé] / Michel Pâques, Directeur de publication ; Sylvianne Leprince, Auteur ; Pierre Moërynck, Auteur ; Michel Delnoy, Auteur . - 4e éd. . - Bruxelles : La Charte, 2017 . - XIX, 1104 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87403-479-4
Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Wallonie = Wallonië
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Environnement = Rechten ROH / MilieuBibliographie bruxelloise : Oui Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=90696 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL5199 M63.2 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible Droit administratif et contentieux / Ann Lawrence Durviaux
Titre : Droit administratif et contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Lawrence Durviaux, Directeur de publication ; Michel Pâques, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2016 Collection : CUP num. 162 Importance : 399 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7557-4 Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84444 Droit administratif et contentieux [texte imprimé] / Ann Lawrence Durviaux, Directeur de publication ; Michel Pâques, Directeur de publication . - Bruxelles : Larcier, 2016 . - 399 p. ; 24 cm. - (CUP; 162) .
ISBN : 978-2-8044-7557-4
Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84444 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL4735 M73.1 - M73.3 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible
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