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Comprendre le conseil d'état par les textes. Commentaires, lois et règlements / Didier Batselé
Titre : Comprendre le conseil d'état par les textes. Commentaires, lois et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Les Indispensables du droit ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1065-3 Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69269 Comprendre le conseil d'état par les textes. Commentaires, lois et règlements [texte imprimé] / Didier Batselé, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1997. - (Les Indispensables du droit) .
ISBN : 978-2-8027-1065-3
Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit Administratif = Administratief recht Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69269 Exemplaires (1)
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