Titre :	Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire en vue de consacrer le principe de l'observation urbaine (A) et d'y insérer un nouveau titre V bis concernant la revitalisation urbaine (B)
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Bruxelles : S.n.
Année de publication :	2008
Importance :	27 p.
Format :	30 cm
Catégories :	[Thésaurus géographique Monuments et sites] Région de Bruxelles-Capitale = Brussels Hoofdstedelijk Gewest [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Rénovation urbaine = Rechten ROH / Stadsrenovatie
Bibliographie bruxelloise :	Oui
Permalink :	https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=110302

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire en vue de consacrer le principe de l'observation urbaine (A) et d'y insérer un nouveau titre V bis concernant la revitalisation urbaine (B) [texte imprimé] . - Bruxelles : S.n., 2008 . - 27 p. ; 30 cm.

Catégories :	[Thésaurus géographique Monuments et sites] Région de Bruxelles-Capitale = Brussels Hoofdstedelijk Gewest [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Rénovation urbaine = Rechten ROH / Stadsrenovatie
Bibliographie bruxelloise :	Oui
Permalink :	https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=110302