Des cours d'eau non navigables ni flottables : Étude critique de la législation et de la jurisprudence judiciaire et administrative / Victor Genot

Public ISBD Titre : Des cours d'eau non navigables ni flottables : Étude critique de la législation et de la jurisprudence judiciaire et administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor Genot, Auteur Editeur : Bruxelles : Émile Bruylant Année de publication : 1930 Importance : 92 p. Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Urbanisme = Rechten ROH / Stedenbouw Bibliographie bruxelloise : Non Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71682 Des cours d'eau non navigables ni flottables : Étude critique de la législation et de la jurisprudence judiciaire et administrative [texte imprimé] / Victor Genot, Auteur . - Bruxelles : Émile Bruylant, 1930 . - 92 p. Catégories : [Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Urbanisme = Rechten ROH / Stedenbouw Bibliographie bruxelloise : Non Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71682

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20080797	M63.3 - M63.4	Monographie = Monografie	Bibliothèque = Bibliotheek	Monographies = Monografieën		Disponible

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